Annuaire et guide de voyage

International
English Français Deutsch Nederlands Italiano Español

International > L'exploitation des données personnelles par le moteur de recherche Google

L'exploitation des données personnelles par le moteur de recherche Google.    Partager

L'article ci-dessous est la première partie d'une analyse de l'exploitation de vos données personnelles par Google. Une seconde partie examine si la TVA est due sur l'utilisation du moteur de recherche en raison de la monétisation de ces données par Google.

Ces deux articles s'ajoutent à une série d'autres consacrés aux activités de Google dans le secteur des voyages. Vous les trouverez ici. Ne manquez surtout pas nos autres articles, en particulier ceux, très populaires, sur les plus belles plages dans le monde et sur la meilleure façon d'acheter un billet d'avion. Vous trouverez la liste complète de nos articles dans notre Guide.

1. Une société, deux métiers.

Lorsque vous utilisez le moteur de recherche de la société Google, vous recevez une page qui comprend deux sortes d'informations:

a) D'une part, la réponse à votre requête, qui est évidemment la raison pour laquelle vous utilisez le moteur. Ces résultats sont produits par des algorithmes complexes qui, au travers d'un certain nombre de critères, tentent de déceler, parmi les pages web indexées par le moteur, celles qui sont susceptibles de donner la réponse (en principe) la plus pertinente possible à votre question. Ils sont donc le fruit d'un travail permanent d'exploration et d'indexation des pages web existantes et celui d'algorithmes qui tentent cas par cas de déterminer celles propres à votre requête et leur ordre de présentation.
 
Depuis plusieurs années, dans un nombre croissant de cas, au lieu de vous renvoyer vers les pages les plus pertinentes, Google donne lui-même directement une information susceptible de répondre (correctement ou pas) à votre requête. Cette pratique constitue une confusion des genres où, sous le couvert d'un moteur indexant le contenu d'autres sites, Google se substitue à ceux-ci. 

Plusieurs plaintes ont été déposées auprès des autorités en charge de la concurrence dans l'Union Européenne parce que soit Google favorise ses propres services (or, ceux-ci sont de plus en plus nombreux) dans les résultats des recherches soit il utilise à son propre profit les contenus des sites qu'il indexe, fût-ce même lorsqu'ils sont protégés par les droits d'auteur.

Les conditions d'utilisation de Google stipulent que chaque fois que vous utilisez le moteur de recherche de Google ou un autre de ses services, vous acceptez qu'il utilise vos données personnelles, y compris à des fins publicitaires. 

b) D'autre part, les publicités que Google vous propose de sa propre initiative. Ces publicités ("AdWords") ne résultent en rien d'un processus de recherche. Chez Google, celles qui sont affichées sont simplement celles qui sont susceptibles d'être les plus rentables pour lui parmi celles que les annonceurs lui proposent.

La sélection des publicités affichées répond donc à deux critères: le prix le plus élevé offert par les annonceurs (ce prix est fixé par adjudication) et la probabilité la plus élevée que la publicité soit cliquée par l'utilisateur du moteur (la publicité doit en effet être payée à Google chaque fois qu'elle est cliquée par l'internaute: système du CPC, coût par clic). Les publicités affichées sont donc les annonces les plus chères qui ont le plus de chance d'être effectivement payées à Google. Rien à voir donc avec un algorithme d'un moteur de recherche.

Les annonces publicitaires s'affichent en haut, à côté ou en bas des résultats dits naturels de la recherche. Les "AdWords premium" c.à.d. les annonces publiées en haut de la page, au-dessus des résultats de recherche (en fait, à la place de ceux-ci puisque ceux-ci s'en trouvent relégués en dehors de la zone de visibilité de l'internaute) bénéficient de différents avantages et sont sensiblement plus rentables pour Google (coût unitaire et taux de clic plus élevés).

En outre, Google a mis sur pied certains comparateurs (hôtels, billets d'avion, et autres) et son service Google Shopping qui en fait sont une mise en scène pure et simple de liens publicitaires et qui viennent aussi se placer avant les résultats naturels de la recherche.

Les publicités proposées par Google ne sont pas seulement affichées lors de l'utilisation du moteur de recherche et de nombreux autres services de Google, mais aussi, complètement en dehors des pages Google, dans diverses applications pour mobile et sur d'innombrables autres sites web (publicités "adsense" pratiquées depuis 2003) qui n'appartiennent pas du tout au groupe Google.

Ces sites, ces applications ainsi que les services comme YouTube, Blogger et Gmail forment, en matière de publicités, ce que Google appelle son "réseau display" tandis que son "réseau recherche" est constitué des pages de recherches du moteur, de Google maps et shopping ainsi que des pages de recherche du portail AOL.

Sur le réseau display, les annonceurs peuvent créer tout type d'annonces (annonces textuelles, annonces illustrées, annonces interactives et annonces vidéo), placer leurs annonces sur des sites web pertinents en fonction de ce qu'ils vendent et les diffuser auprès des internautes les plus intéressés. Des campagnes au CPM (Coût par mille impressions, soit du seul fait de l'affichage de la publicité, sans click requis de l'internaute) y sont aussi admises.

Lorsqu'il s'agit de recherche de produits, outre les adwords basés sur des requêtes de mots clés, Google propose une autre forme de publicité: moyennant rémunération par le marchand depuis 2012 (auparavant c'était gratuit), Google Shopping affiche l'image du produit, le nom du marchand, le prix du produit et le lien direct vers la page dédiée à ce produit sur le site marchand. Ces publicités, appelées annonces pour offre de produit, connaissent une croissance très forte. Pour le marchand, ces publicités ont un coût et une rentabilité généralement plus élevés que ceux des adwords classiques.
 
Comme nous l'indiquons ci-après plus en détail, toutes ces annonces publicitaires collectent également des indications sur votre comportement.  

 
En résumé, Google exerce deux activités complètement différentes l'une de l'autre, celle d'un moteur de recherche et celle d'une régie publicitaire. Depuis le rachat en 2008 du géant DoubleClick pour $ 3,1 milliards par Google, celui-ci est l'un des plus grands acteurs de l'industrie publicitaire mondiale.

Chez Google, recherches sur internet et publicités (y compris celles affichées sur des sites tiers et des applications pour mobile) collectent les données personnelles des utilisateurs et celles-ci sont utilisées pour maximiser la rentabilité des publicités, quel que soit l'endroit et le moment où elles s'affichent.

2. Données collectées et exploitées par Google.

Depuis que les autorités en charge de la protection de la vie privée ont imposé aux moteurs de recherche une meilleure transparence de leur politique en la matière, on a un aperçu des données personnelles qu'ils collectent et de ce qu'ils en font. Chez Google, ces informations sont indiquées dans ses "Règles de confidentialité" lesquelles font partie de ses "Conditions d'utilisation".

Google indique globalement les données personnelles collectées sans spécifier celles recueillies par chacun de ses services, mélangeant données techniques et données exploitées commercialement. En ce qui concerne l'utilisation de son moteur de recherche, les données recueillies comprennent celles fournies par l'utilisateur et plusieurs autres informations que Google collecte lui-même.

Il s'agit notamment du contenu de votre requête, des données de votre appareil, de celles de votre localisation, des fichiers journaux des serveurs (server logs), et bien d'autres informations relatives aux services que vous utilisez et à l'usage que vous en faites, en autres, les paramètres de la recherche, sa date et son heure, le système d'exploitation et la configuration du navigateur que vous utilisez, les identifiants uniques de votre appareil et les informations relatives au réseau mobile utilisé (y compris votre numéro de téléphone), votre adresse IP, votre situation géographique (localisation précise et donc votre région et votre pays), votre langue, vos actions à l'égard des contenus et des publicités affichées, les vidéos YouTube regardées, les publicités que vous avez pu voir ou non (parce que vous n'avez pas fait défiler la partie de la page où elle se trouvent), etc...

Si vous avez un compte Google (Gmail, Google+, Google Webmaster), les informations personnelles utilisées comprennent aussi notamment des données telles que votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.

Ces différentes données sont collectées sous forme électronique et sont dès lors exploitables de façon intense et aisée.

-- Google stocke toutes ces données.
-- Google les recoupe avec celles à votre sujet issues d'autres services de Google: "les informations personnelles que vous fournissez pour l'un de (nos) services sont susceptibles d’être recoupées avec celles issues d'autres services Google (y compris des informations personnelles)" (1).
-- Google constitue l'historique détaillé de votre activité sur le web et sur les applications pour mobile lorsque vous êtes connecté à un compte Google (Gmail ou autre) ou, dans le cas contraire, par le placement d'un cookie (un numéro unique d'identification) ou d'un identificateur analogue sur votre appareil. Le placement de cookies chaque fois que vous utilisez le moteur de recherche est une technique utilisée par Google depuis 2009.
-- Google se sert de votre historique à titre individuel pendant de longs mois et de façon anonyme ensuite. Google supprime "une partie de l'adresse IP au bout de 9 mois et des informations contenues dans le cookie au bout de 18 mois afin de rendre anonymes les données (des logs). Si vous avez activé l'historique des recherches, ces données peuvent également être stockées dans votre compte Google jusqu'à ce que vous (les) supprimiez" (2).
-- Si vous utilisez un smartphone Android, Google dispose aussi de l'historique complet de votre localisation. Si vous avez activé l'historique des localisations, vous avez vous aussi accès à l'historique des lieux que vous avez visités et des itinéraires que vous avez empruntés depuis 6 ans. Ces informations sont mises à votre disposition dans la fonctionnalité "Vos trajets" (en anglais "timeline") de Google Maps.  

Tout ceci constitue des ensembles cohérents de données personnelles et permet de dresser les profils relativement précis des utilisateurs des services de Google. Celui-ci s'en sert pour son moteur de recherches, mais aussi et surtout pour ses activités publicitaires. 

Mises dans les mains des services publicitaires de Google, toutes ces données personnelles leur permettent de proposer des publicités personnalisées en vue d'une rentabilité maximale. Agrégées, mais néanmoins ventilées en fonction de divers critères précis, elles sont communiquées à de nombreux tiers, notamment aux annonceurs. En particulier, sont communiquées sous forme agrégée aux annonceurs potentiels les données concernant vos centres d'intérêt, les moments où vous les exprimez, votre langue, votre localisation géographique, et les appareils utilisés.

Les publicités ainsi personnalisées vous sont présentées non seulement immédiatement avec les résultats de la recherche, mais aussi ultérieurement dans d'autres services de recherches (tels que Google Maps, Google Shopping, ou des moteurs associés), dans d'autres services de Google (Gmail, vidéos Youtube, Blogger,...), et aussi complètement en dehors du moteur de recherche et de ses services, dans des applications pour mobiles et dans d'innombrables autres sites web.

Google figure parmi les acteurs publicitaires qui excellent dans le pistage de votre comportement sur internet et dans la mise en place de systèmes de suivi en faveur des annonceurs. Outre les différents cookies utilisés par le moteur de recherche, les services publicitaires de Google placent sur votre appareil des cookies "pour rendre la publicité plus attractive pour les utilisateurs et plus rentable pour les éditeurs et les annonceurs. Les cookies servent ainsi également à sélectionner les publicités en fonction de leur pertinence pour l'utilisateur, à améliorer les rapports sur les performances des campagnes et à éviter la diffusion d'annonces que l'utilisateur a déjà vues" (3).

Entre autres, les services publicitaires de Google utilisent des cookies pour, par exemple, "enregistrer vos recherches les plus récentes, vos interactions précédentes avec les résultats de recherche ou les annonces d'un annonceur, ainsi que vos visites sur le site Web d'un annonceur" (4).

Les publicités de
Google utilisent des cookies similaires sur les sites tiers sur lesquels elles s'affichent. On parle alors de cookies tiers (par opposition aux cookies propriétaires) parce qu'ils ne proviennent pas du site visité, mais des publicités de google qui y sont affichées. Dans les deux cas - sites Google ou sites tiers -, ces cookies de Google servent à nouveau à personnaliser les publicités qui vous sont et seront présentées.

En outre, les services publicitaires de Google placent "différents cookies de conversion dont l'objectif principal est d'aider les annonceurs à déterminer combien de personnes ayant cliqué sur leurs annonces finissent par acheter leurs produits...Les données des cookies de conversion peuvent également être utilisées avec votre compte Google afin de regrouper les événements de conversion des différents appareils dont vous vous servez." (5). 


En particulier, Google utilise le fameux procédé dit de remarketing qui permet aux annonceurs de cibler les internautes ayant consulté leurs pages pour les inciter à venir réaliser l'achat auquel ils n'ont pas procédé lors d'une première visite.

Lorsque votre appareil (ex. les mobiles) n'accepte pas la technologie des cookies, Google fait usage d'autres identifiants.

L'annonceur reçoit de Google différents outils et rapports qui lui permettent d'observer votre comportement à l'égard de l'annonce publicitaire. En outre, en associant son compte AdWords à son compte Google Analytics (un outil statistique produit par Google et utilisé par beaucoup de sites pour analyser leur audience), l'annonceur peut obtenir une analyse complète de votre comportement sur son site jusqu'à la conversion finale éventuelle (achat ou autre action voulue).

Google fournit continuellement de nouvelles facilités aux annonceurs. Ainsi depuis 2015, aux Etats-Unis, les annonceurs sont en mesure de faire le lien entre les taux de clics sur les liens sponsorisés et les visites en magasin grâce au tracking des utilisateurs d’IOS ou d’Android qui ont activé la fonction "historique de localisation" sur l’application Google Maps.
 
Bref, grâce à l'utilisation de vos données personnelles et au fait qu'elles sont directement exploitables par voie électronique, le réseau Google peut proposer des annonces publicitaires personnalisées dont, en plus, leur rendement peut être déterminé de façon précise et aisée. Il peut ainsi être plus attrayant pour les annonceurs publicitaires que bien d'autres médias.

Quand bien même les annonceurs ne seraient pas intéressés par ces publicités, plusieurs facteurs liés à la position dominante du moteur de recherche les incitent à y participer.

Par exemple, étant donné que Google place des publicités en haut des résultats naturels et que, suivi en cela par la Cour de Justice de l'Union Européenne depuis 2010, il admet qu'un annonceur puisse se positionner sur le nom de la marque, pourtant dûment protégée, d'un concurrent, celui-ci se sent bien souvent obligé d'acheter des publicités AdWords pour ne pas laisser autrui profiter de sa propre marque et figurer dans la zone de visibilité immédiate du moteur lors de requêtes relative à cette marque. Même si le propriétaire de la marque se trouve (logiquement) dans les toutes premières places des résultats naturels de ces requêtes, il est donc souvent incité à acheter des AdWords pour cette seule raison.

La zone de visibilité immédiate, constituée de la partie supérieure ("above the fold") d'une page web, est celle que l'internaute voit en premier lieu dans la fenêtre de son navigateur et souvent même la seule s'il s'abstient d'utiliser l'ascenseur (scrolling). Elle joue un rôle majeur dans le webmarketing puisque c'est la partie la plus visible de la page et la plus cliquée.


 

3. Les dérogations possibles.

Google vous donne certaines possibilités de limiter l'exploitation de vos données personnelles. Dans l'ensemble, elles sont peu connues, rarement effectives à 100% et peu stables:

-- Sur le site de Google, le formulaire des "paramètres des annonces publicitaires" vous permet autant d'ajouter des données personnelles (sexe, âge,... s'ils ne sont pas déjà connus par Google) que de les désactiver. Vous y avez aussi la possibilité de "désactiver les annonces par centres d'intérêt" (opt-out). Dans ce cas, des annonces continueront à s'afficher sur votre appareil, mais elles ne seront peut-être plus liées à vos centres d'intérêt, à votre âge ou à votre sexe. Elles pourront encore être fonction du contenu de la page visitée, de votre emplacement général ou de vos dernières recherches. La désactivation doit se faire des deux côtés du réseau Google: d'une part le réseau de recherche et d'autre part le réseau display.

Si vous faites usage de cette possibilité d'opt-out, vous devez nécessairement accepter de continuer d'être pisté par les cookies, ce qui est évidemment totalement contradictoire. Car, si vous supprimez les cookies de votre PC, cela remet malencontreusement en fonction le système d'annonces basées sur vos centres d'intérêt de sorte que l'on peut douter qu'une fois choisie, la désactivation de ce type d'annonces reste maintenue fort longtemps.  

Il est probable que seule une infime proportion des internautes connaissent, emploient et maintiennent durablement la désactivation des annonces par centre d'intérêt. 

-- Votre localisation: Google vous donne la possibilité de modifier votre localisation telle qu'il l'a détectée. Mais, vous n'avez pas de possibilité de supprimer toute indication sur votre localisation. Celle-ci est une donnée essentielle du webmarketing. Même dans les cas où elle n'a guère d'intérêt pour vos recherches sur internet (ex. recherche avancée sur un pays étranger), elle reste une indication stratégique pour les annonceurs.

-- Historique de vos recherches (18 mois sur base de cookies, comme indiqué ci-dessus): vous avez la possibilité de supprimer l'historique de vos recherches dont Google se sert pour les résultats des recherches et les annonces publicitaires. Cette possibilité est peut-être la moins inconnue puisqu'au moins les webmasters sont supposés la connaître et aussi parce que la presse spécialisée a parlé de cet historique en 2015 étant donné que Google vous permet dorénavant de le télécharger (c.à.d. d'en exporter une copie, en l'occurrence sous une forme brute peu lisible).

Sur PC, la désactivation de l'historique n'est pas toujours très stable. Par ailleurs, une telle désactivation est évidemment inopérante si vous avez un compte Google et que l'historique de vos activités y est maintenu tant qu'il n'est pas supprimé. Lorsque vous créez un compte Google, l'historique web Google est automatiquement activé.

L'ensemble de votre activité sur le web est également enregistré ailleurs: "vos recherches et les sites que vous avez consultés peuvent aussi être stockés dans votre navigateur ou dans la barre d'outils Google" (6). Dans Chrome (le navigateur produit par Google), l'historique des sites web visités est conservé 90 jours. Tous les navigateurs vous permettent de supprimer l'historique de votre activité sur le web. 

Nonobstant le fait que l'historique de vos recherches aurait bien été désactivé, les publicités présentées peuvent rester déterminées par votre activité antérieure, en particulier "les dernières recherches effectuées en rapport avec la recherche en cours, les sites Web que vous avez visités et qui appartiennent à des entreprises qui diffusent des annonces avec Google, les informations non personnelles de votre compte Google, par exemple votre âge et votre sexe, les interactions antérieures avec des annonces, des services publicitaires ou des résultats de recherche Google" (7). La suppression de votre historique n'empêche pas le fonctionnement de la technique précitée de remarketing.

Il est généralement admis que votre localisation (voire l'historique de vos localisations si vous utilisez un smartphone Android) et l'historique de vos recherches sont deux facteurs tout à fait essentiels pour les publicitaires. 

4. Blocage des publicités.

La presse spécialisée a signalé en 2013 que Google avait fait un paiement à Adblock Plus et que le site Google avait ensuite été repris dans la liste des publicités admises par défaut par ce logiciel qui filtre les publicités intrusives sur votre appareil. L'information a été confirmée en 2015 (source: Financial Times). On indiquait alors que Microsoft et Amazon avaient fait de même. Adblock, un autre bloqueur de publicités, reprend également les publicités de Google dans sa liste d'annonces autorisées. Par contre, les mêmes publicités textuelles de Google sont bloquées par ces logiciels lorsqu'elles sont publiées sur les sites tiers !  

On ne peut que se montrer très critique à l'égard de tels bloqueurs de publicités qui prévoient des dérogations taillées sur mesure en faveur de puissants donateurs alors que bien souvent, les annonces publicitaires occupent la plus grande partie de la zone de visibilité des pages de résultats de Google. Quant à Adblock Edge, une version d'Adblock Plus qui ne prévoit pas de liste blanche de ce genre, il cesse ses activités à la mi 2015.

Dans la situation actuelle, une désactivation des annonces par centres d'intérêt via le formulaire de Google ou un éventuel blocage des publicités Google par un logiciel extérieur n'empêche pas le traitement (stockage, recoupement, constitution d'historiques) de vos données personnelles par Google ni peut-être leur inclusion dans les statistiques sur les centres d'intérêt des internautes communiquées aux annonceurs potentiels.
 
5. Transfert de données personnelles aux Etats-Unis.

En Europe, la Directive 95/46/CE, entrée en vigueur en 1998, sur la protection des données personnelles autorise le transfert de ces données vers d'autres pays pour autant que ceux-ci assurent effectivement un niveau de protection substantiellement équivalent à celui garanti au sein de l’Union. De tels transferts sont ainsi autorisés vers une dizaine de pays comme par exemple la Suisse et le Canada.

Aux Etats-Unis, les données personnelles sont exploitées à des fins commerciales dans une mesure maximale et ne bénéficient clairement pas d'une protection équivalente à celle en vigueur dans l'Union Européenne. Cependant, en 2000, la Commission Européenne a conclu avec les Etats-Unis l'accord "Sphère de Sécurité" (Safe Harbor) aux termes duquel les entreprises américaines (dont Google, Facebook, et quelque 4.500 autres compagnies) sont supposées, moyennant le simple respect d'un code de bonne conduite, respecter les conditions fixées par la Directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles et dès lors, peuvent transférer ces données de l'Europe vers les Etats-Unis. 
 
Le 6 octobre 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a suspendu l'accord "Safe Harbor, le jugeant non valide. L'arrêt de la Cour fait suite à une plainte déposée par un étudiant autrichien, Max Schrems, contre le siège européen du réseau social Facebook en Irlande en raison du transfert, par ce siège, de ses données personnelles aux Etats-Unis. L'arrêt n'est vraiment pas une surprise après les révélations en juin 2013 d'Edward Snowden sur les programmes de surveillance PRISM et sur l'espionnage massif des citoyens par la NSA avec la collaboration notamment de firmes comme Google, Microsoft, Facebook, Apple, et autres.

Il appartient maintenant à la justice irlandaise de se prononcer sur le fond de la plainte contre Facebook et d'y donner la suite voulue sans pouvoir se fonder sur l'accord actuel Safe Harbor. Des plaintes similaires pourraient être soumises dans les mêmes conditions aux juridictions nationales en Europe par n'importe quelle personne concernée, ce qui prendrait de toute façon pas mal de temps. Outre le procès en cours en Irlande, Max Schrems a introduit également une plainte contre Facebook auprès des instances compétentes en matière de protection de la vie privée en Belgique et en Allemagne, Facebook ayant un bureau aussi dans ces pays. 

Certes importante parce qu'elle oblige les autorités européennes à revoir l'accord Safe Harbor, la décision de la CJUE ne va pas changer grand-chose dans la pratique pour les citoyens européens. D'une part, aux Etats-Unis, le public prend de plus en plus conscience que les programmes mis en place violent les droits constitutionnels du peuple américain. D'autre part, en Europe, suite à plusieurs actes terroristes, la législation évolue nettement dans le sens d'une collecte accrue des renseignements personnels par les services de sécurité. Les deux côtés de l'Atlantique tendent progressivement vers un modèle partiellement équivalent.

Si un nouvel accord ne pouvait pas être atteint entre l'Union européenne et les Etats-Unis, les compagnies américaines devraient obtenir l'accord des autorités de chaque pays européen ou stocker et gérer les données personnelles des citoyens européens uniquement en Europe.

Mais, entre-temps, le transfert de données personnelles à travers l'Atlantique (en fait, surtout de l'Europe vers les Etats-Unis) se poursuit et n'est même pas interrompu malgré la suspension de l'accord Safe Harbor étant donné, dit la Commission Européenne, que d'autres mécanismes de transfert de données personnelles sont permis par la législation européenne.

Ainsi, les transferts, y compris ceux vers les Etats-Unis, restent autorisés notamment dans différents cas (en particulier, pour conclure un quelconque contrat, pour des raisons médicales, ou pour des motifs d'ordre public) ou bien simplement avec l'accord formel de l'intéressé dûment informé. Les compagnies américaines peuvent aussi adapter les clauses relatives à la protection de la vie privée dans leurs contrats dans ce sens.

La Commission Européenne s'est d'ailleurs fixée l'objectif de maintenir le transfert des données personnelles avec les Etats-Unis.

Mise à jour au 29/2/2016: La Commission Européenne a présenté ce jour les bases juridiques du nouvel accord-cadre négocié à ce sujet avec les Etats-Unis. Celui-ci s'appuie sur le Judicial Redress Act américain qui autorise les citoyens de l’Union européenne à faire valoir leurs droits à la protection des données devant les tribunaux américains ainsi que sur une série d'engagements écrits que va prendre le  gouvernement des États-Unis sur les limitations et les conditions d'accès des autorités américaines à ces données personnelles.  

Le nouvel accord-cadre prévoit en particulier l'instauration d'un mécanisme, sans frais, de règlement extrajudiciaire des litiges qui n'ont pas été résolus dans les 45 jours, la possibilité pour les citoyens de l’UE de s'adresser à leur autorité nationale chargée de la protection des données personnelles, qui collaborera avec la Federal Trade Commission en vue du règlement de leur plainte, et le recours en dernier resort à un mécanisme d’arbitrage. Sauf erreur d'interprétation de notre part, l'examen des plaintes des citoyens de l’UE s'effectuera donc essentiellement aux Etats-Unis.

Willgoto, 21 avril 2015. Mises à jour le 6 octobre 2015 et le 29 février 2016.

Voyez aussi
la suite du présent article: La TVA sur l'utilisation du moteur de recherche Google?

-----------------------------------------------------------------
(1) google.com >> règles de confidentialité.
(2) support.google.com >> centre d'aide comptes Google.
(3) google.com >> types de cookies utilisés par Google.
(4) google.com >> types de cookies utilisés par Google.
(5) google.com >> types de cookies utilisés par Google.
(6) support.google.com >> centre d'aide annonces >> Activités sur le Web et dans les applications Google.
(7) support.google.com >> centre d'aide annonces.


Liens

Pour retourner à la page précédente, cliquez ici
Retour à la page d'accueil Willgoto

Voyez aussi

International > La TVA sur le moteur de recherche Google ?
International > Guide de Willgoto

Liens dans d'autres langues

    
(2)

PublicitéAjouter un lien - Rectifier un lien - Décharge de responsabilité -  Contactez-nous
Ajouter aux favoris -  Lien vers WillGoTo - Annuaire voyages

Copyright © 2017 WillGoTo. Tous droits réservés.

Chaque fois que vous utilisez le moteur de recherche de Google ou un autre de ses services, vous acceptez qu'il utilise vos données personnelles, y compris à des fins publicitaires.